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Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 31 mai 2022.
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société SAS 4B (ci-après dénommée ‘’ la Société ’’), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le nom commercial est mabièreartisanale.fr, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 913133880, dont le siège social est 24 route de la Guillonière, 37510 Savonnières. Le numéro de téléphone non surtaxé de la Société est le 07 52 07 46 93 son adresse de courrier électronique est contact@mabiereartisanale.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 14 913 133 880.
1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.mabiereartisanale.com (ci-après désigné ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par (OVH Cloud), domiciliée au (3 mail Pablo Picasso, 44200 NANTES) ;
1.3. Le directeur de la publication est Monsieur Gilles Ballesta.
1.4. Le Site propose aux consommateurs (ci-après désignés ‘’ les Clients ‘’) des ventes de bières artisanales en ligne et offre la possibilité à ses Clients de commander, en fonction du stock disponible, des bières artisanales issues de brasseurs français répartis sur l’ensemble du territoire, ainsi que tout produit dérivé (ci-après désignés ‘’ les Produits‘’). Le Site propose des ventes éphémères et des ventes permanentes. Chaque vente éphémère est mise en ligne pour une durée variable indiquée directement sur le site, ce qui est parfaitement compris et accepté par le Client. Chaque vente permanente est mise en ligne de façon pérenne sur le site. La composition des ventes permanentes peut être amenée à changer en fonction des stocks disponibles. Les livraisons de Produits auront lieu dès validation du paiement de la Commande sur le Site.
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client e.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3.1. Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, en raison, les Produits proposés sont élaborés par des artisans locaux et toute variation du packaging n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos des bières présentées et de leur emballage ne sont donc pas contractuelles.
3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.3. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
3.5. Le Service d'abonnement mensuel sans engagement proposé par le Site correspond à un prélèvement automatique chaque mois à la même date géré par la plateforme de paiement Stripe, à la date du jour anniversaire de paiement du premier envoi de box mensuelle de l'abonnement. Le Client reçoit chaque mois une box de bières (par 4 ou 8 bières) et peut, dans le cas d'un abonnement par prélèvement automatique, arrêter quand il le souhaite son abonnement. Si toutefois le Client souhaite mettre fin à son abonnement il recevra la dernière box correspondant à son dernier prélèvement automatique.
3.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.7. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits et réception du ou des produit(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.9. Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, en lui indiquant par ailleurs la date d’expédition de la Commande et reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
3.10. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les articles 5.3 et suivants des présentes CG
4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
4.3. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et Paypal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
5. LIVRAISON
5.1. Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine.
5.2. La Société s'engage à expédier les Produits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande définitive du Produit commandé en ligne ou à la réception du paiement de la commande pour la vente permanente du Produit.
5.3. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 3.9 des présentes CGV sont correctes et précises, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Produits commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.4. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
5.5. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client pour une valeur de 12 € TTC.
5.6. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’article 6 des présentes CGV.
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
6.2. Le Service Client de La Société est accessible de 10h00 à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :
- téléphone (non surtaxé) : 06 10 45 84 62
- email : contact@mabiereartisanale.fr
- courrier : 24 route de la guillonnière, 37510 Savonnières
7.1 : Garanties légales :
Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217- 4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.‘’
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@mabiereartisanale.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 route de la guillonnière, 37510 Savonnières, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client avec une retenue de l'ordre de 10% du montant de la Commande, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans. Une pièce d’identité peut être exigée par le Site et la Société se réserve en cas de doute sur l’âge du Client de bloquer son compte jusqu’à la transmission d’un titre d’identité. En confirmant votre commande sur le Site, chaque Client confirme qu’il a au moins 18 ans et s’engage à respecter les lois et règlements et à ne pas fournir de l’alcool à toute personne de moins de 18 ans.
8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
9.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.
9.2. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
9.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
9.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
9.5. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
9.6. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.
9.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
10.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.
10.2. Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse ;
- E-mail ;
La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte personnel.
En créant ce compte, Vous garantissez que vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et Vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.
Une fois votre compte personnel définitivement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les Médias avant de valider définitivement leur compte Utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont également demandées.
10.3. Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :
- Nom de l’entreprise
- Complément d’adresse
10.4. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse (o) en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .
10.5. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.
10.6. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits selon les Produits qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.
10.7. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
10.8. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
10.9. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
11.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
11.2. Le nom et la marque de la Société, ses logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
11.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
11.5. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces élément ni de leurs contenus.
11.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
11.7. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
12.1. En validant définitivement son compte, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.
12.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
13.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
13.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
13.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les juridictions de la Ville de Tours seront compétentes.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.